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Permis de construire n°PC 01307013A0006 à La Penne-sur-Huveaune (13) accordé le 13 juin 2013 à PROVENCE LOCATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01307013A0006 délivré le 13 juin 2013 par la ville de La Penne-sur-Huveaune (13821), pour un projet situé Bd de la Gare, LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 803 m².

Programme et contexte

En avril 2013, PROVENCE LOCATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd de la Gare, LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2013 par la Ville de La Penne-sur-Huveaune.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : bureaux 14 m², entreposage 2 861 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 000 m²
  • Surface du terrain : 5 803 m²
  • Référence cadastrale : AB 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/13
Foncier5 803 m²
Surface construite2 875 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROVENCE LOCATION
  • SIREN : 445101678
  • SIRET : 44510167800016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 77.29Z
  • Localisation du demandeur : LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 325 m²
Surface après travaux (totale) 3 000 m²
Variation nette totale -325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Entreposage / Entrepôts 3 200 m² 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² -339 m² 2 861 m²
Total 3 325 m² 14 m² 0 m² 339 m² 0 m² -325 m² 3 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 juin 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307013A0006
  • Code commune INSEE : 13070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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