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Permis de construire à La Penne Sur Huveaune (13821) - 14 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01307013A0006 délivré le 2013/06/13 à LA PENNE SUR HUVEAUNE autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 3 000 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROVENCE LOCATION, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 339 m² sur 47 B BD DE LA GARE. Il prévoit ensuite 14 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de LA PENNE SUR HUVEAUNE. Implanté 47 B BD DE LA GARE, à La Penne Sur Huveaune (13821), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par PROVENCE LOCATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 339 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 803 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 2 875 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 000 m².

LA PENNE SUR HUVEAUNE compte 6 569 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 B BD DE LA GARE, La Penne Sur Huveaune (13821).

Références cadastrales : AB, 160.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROVENCE LOCATION (SIREN 445101678, SIRET 44510167800016, APE 77.29Z, catégorie juridique 5499, localité LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 325 m² · Surface après travaux (totale) : 3 000 m² · Variation nette totale : -325 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Bureaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Entrepôts	3 200 m²	0 m²	0 m²	339 m²	0 m²	-339 m²	2 861 m²
Total	3 325 m²	14 m²	0 m²	339 m²	0 m²	-325 m²	3 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 14 m² créés; variation nette 14 m². Entrepôts : 339 m² démolis; variation nette -339 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	14 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 000 m²
Superficie du terrain	5 803 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 000 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01307013A0006
Code commune INSEE : 13070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Penne Sur Huveaune (13821). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des démolitions de 339 m²; la surface après travaux atteint 3 000 m². Le terrain couvre 5 803 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01307013A0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROVENCE LOCATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	445101678
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44510167800016
Code postal du demandeur	13821
Localité du demandeur	LA PENNE SUR HUVEAUNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	47 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA PENNE SUR HUVEAUNE
Code postal du terrain	13821
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5803
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	339
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3000