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Permis de construire n°PC 04720320C0017 à Penne-d'Agenais (47) délivré le 7 janvier 2021 à COMMUNE DE PENNE D'AGENAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04720320C0017 délivré le 7 janvier 2021 par la ville de Penne-d'Agenais (47140), pour un projet situé 15 Rue des Ecoles, PENNE D'AGENAIS (47140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 520 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, COMMUNE DE PENNE D'AGENAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue des Ecoles, PENNE D'AGENAIS (47140), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2021 par la Ville de Penne-d'Agenais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 134 m² sur une emprise foncière de 2 520 m². La surface de plancher créée atteint 346 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 134 m²
  • Surface du terrain : 2 520 m²
  • Référence cadastrale : AB 428, AB 603

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/07
Foncier2 520 m²
Surface construite2 134 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PENNE D'AGENAIS
  • SIREN : 214702037
  • SIRET : 21470203700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PENNE D'AGENAIS (47140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 788 m²
Surface après travaux (totale) 2 134 m²
Variation nette totale 346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 788 m² 346 m² 894 m² 0 m² 894 m² 346 m² 2 134 m²
Total 1 788 m² 346 m² 894 m² 0 m² 894 m² 346 m² 2 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 décembre 2021 et est en cours depuis environ 47 mois 19 jours.

  • Autorisation : 7 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04720320C0017
  • Code commune INSEE : 47203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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