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Permis de construire à Penne D’Agenais (47140) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04720318C0009 délivré le 2018/05/30 à PENNE D'AGENAIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 434 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC FUMEL VALLEE DU LOT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur Lieu-dit FERRIE. Déposé en été 2018, autorisé le 30 mai 2018 par la commune de PENNE D'AGENAIS. Implanté Lieu-dit FERRIE, à Penne D’Agenais (47140), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de FERRIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC FUMEL VALLEE DU LOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 434 m².

PENNE D'AGENAIS compte 2 445 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FERRIE, Penne D’Agenais (47140).

Références cadastrales : ZY, 24.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC FUMEL VALLEE DU LOT (SIREN 200068930, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité FUMEL (47500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 434 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif416 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²434 m²
Total416 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)434 m²
Superficie du terrain24 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite434 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04720318C0009
  • Code commune INSEE : 47203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Penne D’Agenais (47140). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 434 m². Le terrain couvre 24 m².

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