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Permis de construire à Penne-D Agenais (47140) - 848 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04720316M0004 délivré le 2016/03/24 à Penne-d Agenais autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 833 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL LES FLEURONS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 848 m² sur Lieu-dit zone industrielle de Payssel. Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 mars 2016 par la commune de Penne-d Agenais. Implanté Lieu-dit zone industrielle de Payssel, à Penne-D Agenais (47140), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de zone industrielle de Payssel.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL LES FLEURONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 848 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 833 m².

Penne-d Agenais compte 2 445 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit zone industrielle de Payssel, Penne-D Agenais (47140).

Références cadastrales : YA, 190, YA, 164.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LES FLEURONS (SIREN 411042096, SIRET 41104209600031, APE 10.39B, catégorie juridique 5499, localité Penne-d Agenais (47140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 985 m² · Surface après travaux (totale) : 3 833 m² · Variation nette totale : 848 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 076 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 076 m²
Entrepôts	1 909 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²	2 757 m²
Total	2 985 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²	3 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 848 m² créés; variation nette 848 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	848 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 833 m²
Superficie du terrain	16 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 833 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04720316M0004
Code commune INSEE : 47203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Penne-D Agenais (47140). Les travaux prévoient la création de 848 m²; la surface après travaux atteint 3 833 m². Le terrain couvre 16 500 m².

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2025 - 04720325C0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Entrepôt
2024 - 04720324C0005 - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation
2023 - Route de Mamet - nouvelle construction - 1 153 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ZONE INDUSTRIELLE DE PAYSS - extension de surface sans transformation - 5 202 m² Industrie
2022 - 04720322C0003 - extension de surface sans transformation - 277 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 04720321C0033 - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 04720321C0011 - nouvelle construction - 231 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 04720321C0012 - extension de surface sans transformation - 190 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04720316M0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.39B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL LES FLEURONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	411042096
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41104209600031
Code postal du demandeur	47140
Localité du demandeur	Penne-d Agenais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	zone industrielle de Payssel
Localité du terrain	Penne-d Agenais
Code postal du terrain	47140
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	190
sec_cadastre2	YA
num_cadastre2	164
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1076
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1909
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	848
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3833