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Permis de construire à Penne (81140) - 44 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08120620A0005 délivré le 2021/03/04 à Penne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 44 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 44 m² sur Pech Grignal. Déposé en hiver 2020, autorisé le 4 mars 2021 par la commune de Penne. Implanté Pech Grignal, à Penne (81140), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 933 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 44 m².

Penne compte 592 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Pech Grignal, Penne (81140).

Références cadastrales : BD, 189, BD, 190, BD, 192.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT (SIREN 218102069, SIRET 21810206900034, APE 36.00Z, catégorie juridique 7210, localité Penne (81140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	44 m²
Superficie du terrain	34 933 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite44 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08120620A0005
Code commune INSEE : 81206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Penne (81140). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 34 933 m².

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2021 - 08120620A0007 - nouvelle construction - 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 08120620A0006 - nouvelle construction - 58 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Les Nouachs et Loouto - extension de surface sans transformation - 54 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 08120620A0010 - nouvelle construction - 9 m² Industrie
2020 - 08120619A0008 - nouvelle construction - 802 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 08120619A0002 - nouvelle construction - 12 m² Entrepôt
2018 - 08120618A0002 - nouvelle construction - 2 097 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 08120618A0001 - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Penne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08120620A0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-03
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218102069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21810206900034
Code postal du demandeur	81140
Localité du demandeur	Penne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Pech Grignal
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Penne
Code postal du terrain	81140
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	190
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	192
Superficie du terrain	34933
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	44