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Permis de construire à Penne (81140) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08120616A0009 délivré le 2016/05/25 à Penne autorise une transformation sans extension pour un programme de 24 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CPN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 mai 2016 par la commune de Penne. Implanté LE VILLAGE, à Penne (81140), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CPN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (24 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 46 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 24 m².

Penne compte 592 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Penne (81140).

Références cadastrales : BS, 135.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CPN (SIREN 810494450, SIRET 81049445000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bordeaux (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 24 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²-24 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²24 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Total24 m²0 m²24 m²0 m²24 m²0 m²24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 24 m² transformés; variation nette -24 m². Commerce : 24 m² issus de transformation; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée24 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)24 m²
Superficie du terrain46 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08120616A0009
  • Code commune INSEE : 81206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Penne (81140). Les travaux prévoient des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 46 m².

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