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Occitanie
Aude (11)
Pennautier
Détail PC 01127921D0013
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°01127921D0013 délivré le 2021/11/23 à PENNAUTIER autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 290 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE ROC, le projet commercial autorise la construction de 63 m² sur 6 Avenue de la montagne Noir. Déposé en été 2021, autorisé le 23 novembre 2021 par la commune de PENNAUTIER. Implanté 6 Avenue de la montagne Noir, à Pennautier (11610), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE ROC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 63 m², dont 17 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 475 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 116 m² d’habitation et 174 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 290 m².
PENNAUTIER compte 2 795 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 Avenue de la montagne Noir, Pennautier (11610).
Références cadastrales : BN, 320, BN, 321, BN, 322.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE ROC (SIREN 520021072, SIRET 52002107200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PENNAUTIER (11610)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 116 m² Commerce 94 m² 63 m² 17 m² 0 m² 0 m² 80 m² 174 m² Total 227 m² 63 m² 17 m² 0 m² 17 m² 63 m² 290 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 17 m² transformés; variation nette -17 m². Commerce : 63 m² créés, 17 m² issus de transformation; variation nette 80 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 63 m² Surface transformée 17 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 290 m² Superficie du terrain 475 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 290 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/11/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01127921D0013 Code commune INSEE : 11279 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pennautier (11610). Les travaux prévoient la création de 63 m² et des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 475 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01127921D0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE ROC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
520021072
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52002107200019
Code postal du demandeur
11610
Localité du demandeur
PENNAUTIER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de la montagne Noir
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PENNAUTIER
Code postal du terrain
11610
sec_cadastre1
BN
num_cadastre1
320
sec_cadastre2
BN
num_cadastre2
321
sec_cadastre3
BN
num_cadastre3
322
Superficie du terrain
475
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
133
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
94
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
63
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
17
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
290
Tableau des données brutes de l'autorisation.
