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Déclaration préalable n°DP 0291582400254 à Penmarch (29) non opposée le 15 janvier 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291582400254 délivré le 15 janvier 2025 par la ville de Penmarch (29760), pour un projet situé 83 Rue de Rumigou, PENMARC'H (29760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 790 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 83 Rue de Rumigou, PENMARC'H (29760), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 15 janvier 2025 par la Ville de Penmarch.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : commerces 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 5 790 m²
  • Référence cadastrale : ZA 117

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/15
Foncier5 790 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PENMARC'H (29760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 143 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Commerces 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 143 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291582400254
  • Code commune INSEE : 29158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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