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Déclaration préalable n°DP 0291582300053 à Penmarch (29) non opposée le 17 avril 2023 à FURIC MAREE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291582300053 délivré le 17 avril 2023 par la ville de Penmarch (29760), pour un projet situé Terre Plein du Port - Sain, PENMARC'H (29760). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 827 m².

Programme et contexte

En février 2023, FURIC MAREE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Terre Plein du Port - Sain, PENMARC'H (29760), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 17 avril 2023 par la Ville de Penmarch.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 935 m² sur une emprise foncière de 1 827 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : bureaux 9 m², industrie 1 926 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 935 m²
  • Surface du terrain : 1 827 m²
  • Référence cadastrale : BV 7

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/17
Foncier1 827 m²
Surface construite1 935 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FURIC MAREE
  • SIREN : 375580271
  • SIRET : 37558027100100
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.38A
  • Localisation du demandeur : GUILVINEC (29730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 911 m²
Surface après travaux (totale) 1 935 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
Industrie 1 902 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 926 m²
Total 1 911 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291582300053
  • Code commune INSEE : 29158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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