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Permis de construire n°PC 05615520S0056 à Pénestin (56) délivré le 3 mai 2021 à INLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05615520S0056 délivré le 3 mai 2021 par la ville de Pénestin (56760), pour un projet situé Route de Couarne, PENESTIN (56760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 292 801 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, INLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Couarne, PENESTIN (56760), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2021 par la Ville de Pénestin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 64 m² dont habitation (0 m²) et locaux (64 m²) - détails tertiaires : bureaux 189 m², commerces 840 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 125 m²
  • Surface du terrain : 292 801 m²
  • Référence cadastrale : YI 158, YI 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2021
Foncier292 801 m²
Surface construite1 029 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INLY
  • SIREN : 434967477
  • SIRET : 43496747700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : PENESTIN (56760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 061 m²
Surface après travaux (totale) 1 125 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Bureaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 189 m²
Commerces 732 m² 64 m² 44 m² 0 m² 0 m² 108 m² 840 m²
Total 1 061 m² 64 m² 44 m² 0 m² 44 m² 64 m² 1 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05615520S0056
  • Code commune INSEE : 56155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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