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Déclaration préalable n°DP 05615519S0028 à Pénestin (56) non opposée le 18 avril 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05615519S0028 délivré le 18 avril 2019 par la ville de Pénestin (56760), pour un projet situé 15 Rue du Calvaire, PENESTIN (56760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 475 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Rue du Calvaire, PENESTIN (56760), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 18 avril 2019 par la Ville de Pénestin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (12 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 29 m², entreposage 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : 475 m²
  • Référence cadastrale : ZW 436

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/04/2019
Foncier475 m²
Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PENESTIN (56760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale -139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 12 m² 0 m² 0 m² 23 m² -11 m² 86 m²
Commerces 41 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 29 m²
Entreposage / Entrepôts 139 m² 0 m² 23 m² 139 m² 0 m² -116 m² 23 m²
Total 277 m² 12 m² 23 m² 151 m² 23 m² -139 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05615519S0028
  • Code commune INSEE : 56155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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