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Permis de construire n°PC 0291561700008 à Pencran (29) délivré le 17 juillet 2017 à COMMUNE DE PENCRAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291561700008 délivré le 17 juillet 2017 par la ville de Pencran (29800), pour un projet situé Bourg, PENCRAN (29800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2017, COMMUNE DE PENCRAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bourg, PENCRAN (29800), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2017 par la Ville de Pencran.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 745 m² dont habitation (0 m²) et locaux (745 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 611 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 14, AA 15, AA 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/17
Surface construite1 611 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PENCRAN
  • SIREN : 212901565
  • SIRET : 21290156500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PENCRAN (29800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 104 m²
Surface après travaux (totale) 1 611 m²
Variation nette totale 507 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 0 m²
Équipements publics 1 060 m² 745 m² 0 m² 194 m² 0 m² 551 m² 1 611 m²
Total 1 104 m² 745 m² 0 m² 238 m² 0 m² 507 m² 1 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291561700008
  • Code commune INSEE : 29156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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