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Déclaration préalable n°DP 04216817S8003 à Pélussin (42) non opposée le 6 mars 2017 à DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04216817S8003 délivré le 6 mars 2017 par la ville de Pélussin (42410), pour un projet situé 4 Rue du Stade, PELUSSIN (42410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 600 m².

Programme et contexte

En février 2017, DEPARTEMENT DE LA LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue du Stade, PELUSSIN (42410), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2017 par la Ville de Pélussin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 m² sur une emprise foncière de 6 600 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : 6 600 m²
  • Référence cadastrale : AO 2, AO 3, AO 210

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/06
Foncier6 600 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE
  • SIREN : 224200014
  • SIRET : 22420001400013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST-ETIENNE (42022)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04216817S8003
  • Code commune INSEE : 42168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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