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Permis de construire à Pelussin (42410) - 5 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04216817S0009 délivré le 2017/10/19 à PELUSSIN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 645 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 5 m² sur 10 LE MOULIN. Déposé en été 2017, autorisé le 19 octobre 2017 par la commune de PELUSSIN. Implanté 10 LE MOULIN, à Pelussin (42410), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 969 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 196 m² d’habitation et 449 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 645 m².

PELUSSIN compte 3 682 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 LE MOULIN, Pelussin (42410).

Références cadastrales : 0A, 1624, 0A, 1346, 0A, 1347.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PELUSSIN (42 41).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 640 m² · Surface après travaux (totale) : 645 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation196 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²196 m²
Commerce222 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²225 m²
Artisanat222 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²224 m²
Total640 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 3 m² créés; variation nette 3 m². Artisanat : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)645 m²
Superficie du terrain6 969 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite645 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04216817S0009
  • Code commune INSEE : 42168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pelussin (42410). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 645 m². Le terrain couvre 6 969 m².

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