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Permis de construire à Pelussin (42 41) - 481 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04216816S0018 délivré le 2016/10/26 à PELUSSIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 481 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (962 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 octobre 2016 par la commune de PELUSSIN. Implanté 27 - Rue BOURCHANY, à Pelussin (42 41), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (132 m² issues de transformation, 132 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 683 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 349 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 481 m².

PELUSSIN compte 3 682 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 - Rue BOURCHANY, Pelussin (42 41).

Références cadastrales : AR, 116, AR, 58.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42 74).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 481 m² · Surface après travaux (totale) : 481 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	349 m²	0 m²	349 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Entrepôts	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	481 m²	0 m²	481 m²	0 m²	481 m²	481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 349 m² issus de transformation, 349 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 132 m² issus de transformation, 132 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	349 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	481 m²
Superficie du terrain	683 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite481 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04216816S0018
Code commune INSEE : 42168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pelussin (42 41). Les travaux prévoient des transformations pour 962 m²; la surface après travaux atteint 481 m². Le terrain couvre 683 m².

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2025 - rue du pilat - extension de surface sans transformation - 587 m² Commerce
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2023 - Rue de la Maladiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 442 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la Barge - transformation avec diminution de surface - 787 m² Hébergement hôtelier
2023 - rue Antoine Eyraud - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Habitation
2023 - rue de l'Europe - nouvelle construction - 318 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04216816S0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-05-18
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42 74
Localité du demandeur	SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27 -
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	BOURCHANY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PELUSSIN
Code postal du terrain	42 41
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	58
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	683
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	349
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	349
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	132
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	132
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	481