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Permis de construire à Pelussin (42410) - 27 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04216813S0010 délivré le 2013/07/30 à Pelussin autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 186 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 27 m² sur 31 RUE Bena. Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 juillet 2013 par la commune de Pelussin. Implanté 31 RUE Bena, à Pelussin (42410), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 27 m², dont 3 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 573 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

Pelussin compte 3 682 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE Bena, Pelussin (42410).

Références cadastrales : AR, 155.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pelussin (42410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	-3 m²	156 m²
Commerce	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Agricole	0 m²	19 m²	3 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total	159 m²	27 m²	3 m²	0 m²	3 m²	27 m²	186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² transformés; variation nette -3 m². Commerce : 8 m² créés; variation nette 8 m². Agricole : 19 m² créés, 3 m² issus de transformation; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	27 m²
Surface transformée	3 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	186 m²
Superficie du terrain	573 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite186 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04216813S0010
Code commune INSEE : 42168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pelussin (42410). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 6 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 573 m².

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2023 - Rue de la Maladiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 442 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la Barge - transformation avec diminution de surface - 787 m² Hébergement hôtelier
2023 - rue Antoine Eyraud - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Habitation
2023 - rue de l'Europe - nouvelle construction - 318 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04216813S0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42410
Localité du demandeur	Pelussin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Bena
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pelussin
Code postal du terrain	42410
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	155
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	573
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	3
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	186