Permis de construire à Pelousey (25170) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02544822C0007 délivré le 2022/07/28 à Pelousey autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par APRR, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur Autoroute A36. Il prévoit ensuite 11 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de Pelousey. Implanté Autoroute A36, à Pelousey (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Aire du Bois du Bois de Frachere.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par APRR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 36 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 m².
Pelousey compte 1 560 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : -25 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
36 m²
11 m²
0 m²
36 m²
0 m²
-25 m²
11 m²
Total
36 m²
11 m²
0 m²
36 m²
0 m²
-25 m²
11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés, 36 m² démolis; variation nette -25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/07/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pelousey (25170). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 0 m².
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