Permis de construire à Pelousey (25170) - 254 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02544821C0001 délivré le 2021/04/29 à PELOUSEY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 634 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE FONTAGNEAUX, le projet de locaux autorise la construction de 254 m² sur 49 Grande Rue. Déposé en hiver 2021, autorisé le 29 avril 2021 par la commune de PELOUSEY. Implanté 49 Grande Rue, à Pelousey (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE FONTAGNEAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 254 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 634 m².
PELOUSEY compte 1 560 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE FONTAGNEAUX (SIREN 387494495, SIRET 38749449500022, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité PELOUSEY (25170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 380 m² · Surface après travaux (totale) : 1 634 m² · Variation nette totale : 254 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 380 m²
254 m²
0 m²
0 m²
0 m²
254 m²
1 634 m²
Total
1 380 m²
254 m²
0 m²
0 m²
0 m²
254 m²
1 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 254 m² créés; variation nette 254 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
254 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 634 m²
Superficie du terrain
27 115 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 634 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/04/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pelousey (25170). Les travaux prévoient la création de 254 m²; la surface après travaux atteint 1 634 m². Le terrain couvre 27 115 m².
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