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Permis de construire à Pelousey (25170) - 1 363 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02544817C0012 délivré le 2018/04/23 à PELOUSEY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 4 807 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU, le projet de locaux autorise la construction de 1 363 m² sur Rue de Champ Pusy. Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 avril 2018 par la commune de PELOUSEY. Implanté Rue de Champ Pusy, à Pelousey (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 363 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 672 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 807 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PELOUSEY compte 1 560 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Champ Pusy, Pelousey (25170).

Références cadastrales : AC, 14, AC, 13.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU (SIREN 428603641, SIRET 42860364100039, APE 15.12Z, catégorie juridique 5710, localité PELOUSEY (25170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 444 m² · Surface après travaux (totale) : 4 807 m² · Variation nette totale : 1 363 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux1 228 m²131 m²0 m²0 m²0 m²131 m²1 359 m²
Artisanat1 906 m²936 m²0 m²0 m²0 m²936 m²2 842 m²
Entrepôts310 m²296 m²0 m²0 m²0 m²296 m²606 m²
Total3 444 m²1 363 m²0 m²0 m²0 m²1 363 m²4 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 131 m² créés; variation nette 131 m². Artisanat : 936 m² créés; variation nette 936 m². Entrepôts : 296 m² créés; variation nette 296 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée1 363 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 807 m²
Superficie du terrain40 672 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 807 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02544817C0012
  • Code commune INSEE : 25448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pelousey (25170). Les travaux prévoient la création de 1 363 m²; la surface après travaux atteint 4 807 m². Le terrain couvre 40 672 m².

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