Permis de construire à Pelleport (31480) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03141316Z0007 délivré le 2017/01/03 à Pelleport autorise une extension de surface pour un programme de 195 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 36 m² sur 31 CHEMIN DE LA FOUNTE D EMBA. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 3 janvier 2017 par la commune de Pelleport. Implanté 31 CHEMIN DE LA FOUNTE D EMBA, à Pelleport (31480), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 3 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 195 m².
Pelleport compte 531 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 CHEMIN DE LA FOUNTE D EMBA, Pelleport (31480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pelleport (31480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
159 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
195 m²
Total
159 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pelleport (31480). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 3 345 m².
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