Permis de construire à Pelleport (31480) - 156 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03141315Z0005 délivré le 2015/11/28 à Pelleport autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 390 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 156 m² sur CHEM DE LASSENAT. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 28 novembre 2015 par la commune de Pelleport. Implanté CHEM DE LASSENAT, à Pelleport (31480), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ESCLOUPERE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 390 m².
Pelleport compte 531 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Merville (31330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : 156 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
234 m²
156 m²
0 m²
0 m²
0 m²
156 m²
390 m²
Total
234 m²
156 m²
0 m²
0 m²
0 m²
156 m²
390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 156 m² créés; variation nette 156 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
156 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
390 m²
Superficie du terrain
18 500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite390 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/11/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pelleport (31480). Les travaux prévoient la création de 156 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 18 500 m².
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