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Permis de construire à Pelleport (31480) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03141313W0001 délivré le 2013/05/11 à Pelleport autorise une construction neuve pour un programme de 61 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 61 m² sur RTE de Thil. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 mai 2013 par la commune de Pelleport. Implanté RTE de Thil, à Pelleport (31480), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 037 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 52 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 61 m².

Pelleport compte 531 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Thil, Pelleport (31480).

Références cadastrales : C, 1109, C, 928, C, 927.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pelleport (31480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 61 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²52 m²
Bureaux0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 52 m² créés; variation nette 52 m². Bureaux : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée61 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)61 m²
Superficie du terrain16 037 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite61 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141313W0001
  • Code commune INSEE : 31413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pelleport (31480). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 61 m². Le terrain couvre 16 037 m².

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