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Permis de construire à Pellefigue (32420) - 121 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03230916A1001 délivré le 2017/01/18 à Pellefigue autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 297 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PELLEFIGUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 121 m² sur VC N 1. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 18 janvier 2017 par la commune de Pellefigue. Implanté VC N 1, à Pellefigue (32420), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Village.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PELLEFIGUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 95 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 058 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 212 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 297 m².

Pellefigue compte 111 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VC N 1, Pellefigue (32420).

Références cadastrales : AS, 26, AS, 108.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PELLEFIGUE (SIREN 213203094, SIRET 21320309400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pellefigue (32420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Services publics / intérêt collectif	186 m²	121 m²	0 m²	95 m²	0 m²	26 m²	212 m²
Total	271 m²	121 m²	0 m²	95 m²	0 m²	26 m²	297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 121 m² créés, 95 m² démolis; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	121 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	297 m²
Superficie du terrain	3 058 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite297 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03230916A1001
Code commune INSEE : 32309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pellefigue (32420). Les travaux prévoient la création de 121 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 3 058 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 03230921A1001 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 03230917A1001 - nouvelle construction - 234 m² Bureau
2014 - 03230914A1001 - nouvelle construction - 745 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pellefigue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03230916A1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-27
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PELLEFIGUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213203094
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21320309400015
Code postal du demandeur	32420
Localité du demandeur	Pellefigue
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VC N 1
Lieu-dit du terrain	Village
Localité du terrain	Pellefigue
Code postal du terrain	32420
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	108
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3058
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	85
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	121
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	297