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Permis de construire à Pelleautier (05000) - 108 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00510013H0011 délivré le 2013/12/13 à Pelleautier autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 253 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 253 m² sur LOT. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de Pelleautier. Implanté LOT, à Pelleautier (05000), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de FONT FRIGUETTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 678 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 253 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Pelleautier compte 815 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT, Pelleautier (05000).

Références cadastrales : ZC, 134.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pelleautier (05000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 253 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Artisanat0 m²145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²145 m²
Total0 m²253 m²0 m²0 m²0 m²253 m²253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² créés; variation nette 108 m². Artisanat : 145 m² créés; variation nette 145 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée253 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)253 m²
Superficie du terrain8 678 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite253 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00510013H0011
  • Code commune INSEE : 05100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pelleautier (05000). Les travaux prévoient la création de 253 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 8 678 m².

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