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Permis de construire à Pelissanne (13330) - 1 200 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01306923E0013 délivré le 2023/07/06 à PELISSANNE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 200 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DUBOST CORPORATION, le projet commercial autorise la construction de 1 200 m² sur 6 LOT ZONE DU BAS TAULET. Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 juillet 2023 par la commune de PELISSANNE. Implanté 6 LOT ZONE DU BAS TAULET, à Pelissanne (13330), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DUBOST CORPORATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 200 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 96 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 071 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PELISSANNE compte 10 554 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 LOT ZONE DU BAS TAULET, Pelissanne (13330).

Références cadastrales : AT, 742.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUBOST CORPORATION (SIREN 948536164, SIRET 94853616400015, APE 41.10C, catégorie juridique 6540, localité PELISSANNE (13330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 1 200 m² · Variation nette totale : 1 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²
Commerce	96 m²	668 m²	0 m²	96 m²	0 m²	572 m²	668 m²
Entrepôts	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total	96 m²	1 200 m²	0 m²	96 m²	0 m²	1 104 m²	1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 381 m² créés; variation nette 381 m². Commerce : 668 m² créés, 96 m² démolis; variation nette 572 m². Entrepôts : 151 m² créés; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 200 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 200 m²
Superficie du terrain	2 071 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 200 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01306923E0013
Code commune INSEE : 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pelissanne (13330). Les travaux prévoient la création de 1 200 m² et des démolitions de 96 m²; la surface après travaux atteint 1 200 m². Le terrain couvre 2 071 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01306923E0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DUBOST CORPORATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	948536164
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94853616400015
Code postal du demandeur	13330
Localité du demandeur	PELISSANNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6 LOT
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZONE DU BAS TAULET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PELISSANNE
Code postal du terrain	13330
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	742
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2071
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	381
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	668
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	96
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	151
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1200
COMM_NORM	13069