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Permis de construire à Peisey-Nancroix (73210) - 117 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07319722M1016 délivré le 2022/11/28 à Peisey-Nancroix autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 928 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PEISEY NANCROIX, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (510 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 novembre 2022 par la commune de Peisey-Nancroix. Implanté Route de Lonzagne, à Peisey-Nancroix (73210), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PEISEY NANCROIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 117 m², dont 255 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 33 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 996 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 928 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Peisey-Nancroix compte 634 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Lonzagne, Peisey-Nancroix (73210).

Références cadastrales : ZE, 11, ZE, 10, ZE, 9.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PEISEY NANCROIX (SIREN 217301977, SIRET 21730197700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Peisey Nancroix (73210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 844 m² · Surface après travaux (totale) : 928 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	844 m²	117 m²	255 m²	33 m²	255 m²	84 m²	928 m²
Total	844 m²	117 m²	255 m²	33 m²	255 m²	84 m²	928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 117 m² créés, 255 m² issus de transformation, 33 m² démolis, 255 m² transformés; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	117 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	928 m²
Superficie du terrain	5 996 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite928 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07319722M1016
Code commune INSEE : 73197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Peisey-Nancroix (73210). Les travaux prévoient la création de 117 m², des transformations pour 510 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 928 m². Le terrain couvre 5 996 m².

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2023 - Place de Roscanvel - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - chemin rural de Peisey au - extension de surface sans transformation - 277 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07319721M1033 - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route de Bovereche - Nanc - nouvelle construction - 50 m² Entrepôt
2020 - 07319720M1007 - nouvelle construction - 3 986 m² Habitation
2020 - Plan de Moulin - nouvelle construction - 144 m² Entrepôt
2020 - Baudet - nouvelle construction - 29 718 m² Hébergement hôtelier
2019 - Plan Peisey - nouvelle construction - 2 355 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Peisey-Nancroix

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07319722M1016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PEISEY NANCROIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217301977
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730197700013
Code postal du demandeur	73210
Localité du demandeur	Peisey Nancroix
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Lonzagne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Peisey-Nancroix
Code postal du terrain	73210
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	5996
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	844
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	255
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	844
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	255
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	255
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	928