← Retour aux permis de construire de locaux à Les Peintures (33230)

Permis de construire n°PC 03331512F0006 à Les Peintures (33) délivré le 29 mars 2013 à IVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03331512F0006 délivré le 29 mars 2013 par la ville de Les Peintures (33230), pour un projet situé 5, LES PEINTURES (33230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 160 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, IVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5, LES PEINTURES (33230), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2013 par la Ville de Les Peintures.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 809 m² sur une emprise foncière de 22 160 m². La surface de plancher créée atteint 3 309 m² - détails tertiaires : bureaux 105 m², commerces 5 336 m², entreposage 2 368 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 809 m²
  • Surface du terrain : 22 160 m²
  • Référence cadastrale : ZN 292, ZN 291, ZN 290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/03/2013
Foncier22 160 m²
Surface construite7 809 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IVAL
  • SIREN : 490076205
  • SIRET : 49007620500023
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-LOUBES (33450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 500 m²
Surface après travaux (totale) 7 809 m²
Variation nette totale 3 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 80 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 105 m²
Commerces 3 025 m² 1 311 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 5 336 m²
Entreposage / Entrepôts 1 395 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 973 m² 2 368 m²
Total 4 500 m² 3 309 m² 1 025 m² 0 m² 1 025 m² 3 309 m² 7 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 28 jours.

  • Autorisation : 29 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331512F0006
  • Code commune INSEE : 33315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Peintures (33230)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Peintures (33230)