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Permis de construire à Les Peintures (33230) - 3 309 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03331512F0006 délivré le 2013/03/29 à Les Peintures autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 7 809 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IVAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 309 m² sur 5. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 mars 2013 par la commune de Les Peintures. Implanté 5, à Les Peintures (33230), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de Les Grands Champs.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 309 m², dont 1 025 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 809 m².

Les Peintures compte 1 646 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5, Les Peintures (33230).

Références cadastrales : ZN, 292, ZN, 291, ZN, 290.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IVAL (SIREN 490076205, SIRET 49007620500023, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Saint-Loubes (33450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 500 m² · Surface après travaux (totale) : 7 809 m² · Variation nette totale : 3 309 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	80 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²	105 m²
Commerce	3 025 m²	1 311 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	2 311 m²	5 336 m²
Entrepôts	1 395 m²	1 998 m²	0 m²	0 m²	1 025 m²	973 m²	2 368 m²
Total	4 500 m²	3 309 m²	1 025 m²	0 m²	1 025 m²	3 309 m²	7 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m². Commerce : 1 311 m² créés, 1 000 m² issus de transformation; variation nette 2 311 m². Entrepôts : 1 998 m² créés, 1 025 m² transformés; variation nette 973 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	3 309 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 809 m²
Superficie du terrain	22 160 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 809 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03331512F0006
Code commune INSEE : 33315 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Peintures (33230). Les travaux prévoient la création de 3 309 m² et des transformations pour 2 050 m²; la surface après travaux atteint 7 809 m². Le terrain couvre 22 160 m².

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2014 - 03331513F0016 - extension de surface sans transformation - 71 m² Habitation
2014 - 03331513F0017 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Les Peintures

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03331512F0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490076205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49007620500023
Code postal du demandeur	33450
Localité du demandeur	Saint-Loubes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Grands Champs
Localité du terrain	Les Peintures
Code postal du terrain	33230
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	292
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	291
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	290
Superficie du terrain	22160
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1025
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1025
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3025
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1311
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1000
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1395
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1998
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1025
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7809