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Permis de construire à Peillonnex (74250) - 183 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07420918H0014 délivré le 2018/09/19 à PEILLONNEX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 183 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 183 m² sur CHEMI DE LA CRETE. Déposé en été 2018, autorisé le 19 septembre 2018 par la commune de PEILLONNEX. Implanté CHEMI DE LA CRETE, à Peillonnex (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE CRETE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 183 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 550 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 183 m².

PEILLONNEX compte 1 363 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMI DE LA CRETE, Peillonnex (74250).

Références cadastrales : 0A, 266, 0A, 265, 0A, 262.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES (SIREN 247400666, SIRET 24740066600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MARCELLAZ (74250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : 183 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²183 m²0 m²0 m²0 m²183 m²183 m²
Total0 m²183 m²0 m²0 m²0 m²183 m²183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 183 m² créés; variation nette 183 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée183 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)183 m²
Superficie du terrain5 550 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07420918H0014
  • Code commune INSEE : 74209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Peillonnex (74250). Les travaux prévoient la création de 183 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 5 550 m².

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