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Permis de construire à Peillonnex (74250) - 1 458 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07420913H0004 délivré le 2013/09/09 à PEILLONNEX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 458 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LES GRENISSES, le projet de locaux autorise la construction de 1 458 m² sur CHEZ CHAVANE. Déposé en été 2013, autorisé le 9 septembre 2013 par la commune de PEILLONNEX. Implanté CHEZ CHAVANE, à Peillonnex (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES GRENISSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 458 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 39 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 458 m².

PEILLONNEX compte 1 363 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEZ CHAVANE, Peillonnex (74250).

Références cadastrales : 0A, 977, 0A, 977, 0A, 977.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LES GRENISSES (SIREN 438612152, SIRET 43861215200019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LA TOUR (74250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 458 m² · Variation nette totale : 1 458 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 458 m²0 m²0 m²0 m²1 458 m²1 458 m²
Total0 m²1 458 m²0 m²0 m²0 m²1 458 m²1 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 458 m² créés; variation nette 1 458 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 458 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 458 m²
Superficie du terrain39 350 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 458 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07420913H0004
  • Code commune INSEE : 74209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Peillonnex (74250). Les travaux prévoient la création de 1 458 m²; la surface après travaux atteint 1 458 m². Le terrain couvre 39 350 m².

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