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Déclaration préalable n°DP 05615422F6020 à Peillac (56) non opposée le 6 septembre 2022 à CHEZ ANGELE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05615422F6020 délivré le 6 septembre 2022 par la ville de Peillac (56220), pour un projet situé 17 Rue du Stade, PEILLAC (56220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 751 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CHEZ ANGELE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue du Stade, PEILLAC (56220), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2022 par la Ville de Peillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 470 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (470 m²) - détails tertiaires : bureaux 290 m², commerces 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 470 m²
  • Surface du terrain : 1 751 m²
  • Référence cadastrale : AI 479

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2022
Foncier1 751 m²
Surface construite470 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHEZ ANGELE
  • SIREN : 900839846
  • SIRET : 90083984600012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PEILLAC (56220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Commerces 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Hôtellerie / Hébergement 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 470 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05615422F6020
  • Code commune INSEE : 56154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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