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Permis de construire n°PC 05615419F0002 à Peillac (56) délivré le 9 juillet 2019 à LE REPIT DE L'OUST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05615419F0002 délivré le 9 juillet 2019 par la ville de Peillac (56220), pour un projet situé 14 Rue Monseigneur Tregaro, PEILLAC (56220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 258 m².

Programme et contexte

En mars 2019, LE REPIT DE L'OUST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue Monseigneur Tregaro, PEILLAC (56220), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2019 par la Ville de Peillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 66 m² dont habitation (66 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 301 m²
  • Surface du terrain : 1 258 m²
  • Référence cadastrale : AI 836, AI 973, AI 878

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2019
Foncier1 258 m²
Surface construite47 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE REPIT DE L'OUST
  • SIREN : 844818559
  • SIRET : 84481855900016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PEILLAC (56220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 241 m²
Surface après travaux (totale) 301 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 27 m² 66 m² 187 m² 3 m² 23 m² 227 m² 254 m²
Commerces 214 m² 0 m² 23 m² 3 m² 187 m² -167 m² 47 m²
Total 241 m² 66 m² 210 m² 6 m² 210 m² 60 m² 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 21 jours.

  • Autorisation : 9 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05615419F0002
  • Code commune INSEE : 56154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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