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Permis de construire à Peigney (52200) - 198 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05238021L0001 délivré le 2022/05/03 à PEIGNEY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 246 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 198 m² sur 9 rue de la Plage. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 mai 2022 par la commune de PEIGNEY. Implanté 9 rue de la Plage, à Peigney (52200), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 496 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 246 m².

PEIGNEY compte 392 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue de la Plage, Peigney (52200).

Références cadastrales : AL, 162, AL, 224.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES (SIREN 200060754, SIRET 20006075400120, APE 84.11Z, catégorie juridique 7357, localité LANGRES (52200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 198 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	25 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	115 m²
Services publics / intérêt collectif	23 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	131 m²
Total	48 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 90 m² créés; variation nette 90 m². Services publics / intérêt collectif : 108 m² créés; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	198 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	246 m²
Superficie du terrain	39 496 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite246 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05238021L0001
Code commune INSEE : 52380 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Peigney (52200). Les travaux prévoient la création de 198 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 39 496 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Champ David - extension de surface sans transformation - 13 049 m² Industrie
2023 - Rue de la Plage - transformation avec extension de surface - 1 598 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du Mont - extension de surface sans transformation - 1 578 m² Artisanat
2020 - Rue Champ David - extension de surface sans transformation - 3 350 m² Industrie
2019 - rue des Voiliers - extension de surface sans transformation - 709 m² Commerce
2016 - 05238015S0003 - extension de surface sans transformation - 195 m² Entrepôt
2014 - CONSTANCE CHLORE - nouvelle construction - 16 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Peigney

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52380
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05238021L0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7357
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200060754
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006075400120
Code postal du demandeur	52200
Localité du demandeur	LANGRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Plage
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PEIGNEY
Code postal du terrain	52200
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	162
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	224
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	39496
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	25
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	246