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Permis de construire n°PC 0594562400012 à Pecquencourt (59) accordé le 24 mars 2025 à SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0594562400012 délivré le 24 mars 2025 par la ville de Pecquencourt (59146), pour un projet situé Hameau d’Anchin, PECQUENCOURT (59146). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 19 400 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Hameau d’Anchin, PECQUENCOURT (59146), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2025 par la Ville de Pecquencourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 162 m² dont habitation (0 m²) et locaux (162 m²) - détails tertiaires : bureaux 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 929 m²
  • Surface du terrain : 19 400 m²
  • Référence cadastrale : A 220, A 938, A 941

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2025
Foncier19 400 m²
Surface construite1 813 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL
  • SIREN : 813622552
  • SIRET : 81362255200061
  • Catégorie juridique : 4150
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 071 m²
Surface après travaux (totale) 1 929 m²
Variation nette totale -142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 488 m² 0 m² 0 m² 22 m² 350 m² -372 m² 116 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Équipements publics 1 583 m² 162 m² 166 m² 282 m² 0 m² 46 m² 1 629 m²
Total 2 071 m² 162 m² 350 m² 304 m² 350 m² -142 m² 1 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0594562400012
  • Code commune INSEE : 59456 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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