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Déclaration préalable n°DP 0784812402089 à Le Pecq (78) non opposée le 30 décembre 2024 à BABILOU IMMO SARL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0784812402089 délivré le 30 décembre 2024 par la ville de Le Pecq (78230), pour un projet situé 74 Route de Sartrouville, LE PECQ (78230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 249 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, BABILOU IMMO SARL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 74 Route de Sartrouville, LE PECQ (78230), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 décembre 2024 par la Ville de Le Pecq.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 315 m² sur une emprise foncière de 249 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 315 m²
  • Surface du terrain : 249 m²
  • Référence cadastrale : AC 116

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/30
Foncier249 m²
Surface construite315 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BABILOU IMMO SARL
  • SIREN : 448908558
  • SIRET : 44890855800043
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOIS-COLOMBES (92270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 308 m²
Surface après travaux (totale) 315 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 7 m² 308 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 308 m² 7 m² 308 m² 0 m² 308 m² 7 m² 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0784812402089
  • Code commune INSEE : 78481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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