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Permis de construire n°PC 0784812100009 à Le Pecq (78) délivré le 23 novembre 2021 à TOWERLINK FRANCE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0784812100009 délivré le 23 novembre 2021 par la ville de Le Pecq (78230), pour un projet situé 66 Route de Sartrouville, LE PECQ (78230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juillet 2021, TOWERLINK FRANCE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 66 Route de Sartrouville, LE PECQ (78230), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2021 par la Ville de Le Pecq.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 304 m². La surface de plancher après travaux atteint 304 m² (variation nette : -17 m²) - détails tertiaires : entreposage 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 304 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 316

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/23
Surface construite304 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOWERLINK FRANCE SAS
  • SIREN : 844254326
  • SIRET : 84425432600029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 321 m²
Surface après travaux (totale) 304 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 321 m² 0 m² 0 m² 17 m² 304 m² -321 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 321 m² 0 m² 304 m² 17 m² 304 m² -17 m² 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0784812100009
  • Code commune INSEE : 78481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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