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Déclaration préalable n°DP 0784812002111 à Le Pecq (78) non opposée le 11 février 2021 à GRTGAZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0784812002111 délivré le 11 février 2021 par la ville de Le Pecq (78230), pour un projet situé 13 Rue des Merlettes, LE PECQ (78230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 994 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, GRTGAZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue des Merlettes, LE PECQ (78230), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 11 février 2021 par la Ville de Le Pecq.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 492 m² sur une emprise foncière de 4 994 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 311 m², entreposage 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 492 m²
  • Surface du terrain : 4 994 m²
  • Référence cadastrale : AC 326

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/11
Foncier4 994 m²
Surface construite492 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRTGAZ
  • SIREN : 440117620
  • SIRET : 44011762001530
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.50Z
  • Localisation du demandeur : BOIS-COLOMBES (92270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 482 m²
Surface après travaux (totale) 492 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Entreposage / Entrepôts 171 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 181 m²
Total 482 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0784812002111
  • Code commune INSEE : 78481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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