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Permis de construire n°PC 03141121S0023 à Pechbusque (31) délivré le 27 juin 2022 à SCCV LES COTEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03141121S0023 délivré le 27 juin 2022 par la ville de Pechbusque (31320), pour un projet situé Bounot, PECHBUSQUE (31320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 589 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV LES COTEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bounot, PECHBUSQUE (31320), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2022 par la Ville de Pechbusque.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 015 m² sur une emprise foncière de 4 589 m². La surface de plancher créée atteint 1 015 m² - détails tertiaires : bureaux 201 m², commerces 814 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 015 m²
  • Surface du terrain : 4 589 m²
  • Référence cadastrale : C 739, C 740, C 743

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/27
Foncier4 589 m²
Surface construite1 015 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES COTEAUX
  • SIREN : 915121768
  • SIRET : 91512176800013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BALMA (31130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 015 m²
Variation nette totale 1 015 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Commerces 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03141121S0023
  • Code commune INSEE : 31411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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