Permis de construire à Pechbusque (31320) - 1 015 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03141121S0023 délivré le 2022/06/27 à PECHBUSQUE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 015 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV LES COTEAUX, le projet commercial autorise la construction de 1 015 m² sur BOUNOT. Déposé en hiver 2021, autorisé le 27 juin 2022 par la commune de PECHBUSQUE. Implanté BOUNOT, à Pechbusque (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCCV LES COTEAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 015 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 589 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 015 m².
PECHBUSQUE compte 989 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCCV LES COTEAUX (SIREN 915121768, SIRET 91512176800013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BALMA (31130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 015 m² · Variation nette totale : 1 015 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
201 m²
0 m²
0 m²
0 m²
201 m²
201 m²
Commerce
0 m²
814 m²
0 m²
0 m²
0 m²
814 m²
814 m²
Total
0 m²
1 015 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 015 m²
1 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 201 m² créés; variation nette 201 m². Commerce : 814 m² créés; variation nette 814 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
1 015 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 015 m²
Superficie du terrain
4 589 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 015 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/06/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pechbusque (31320). Les travaux prévoient la création de 1 015 m²; la surface après travaux atteint 1 015 m². Le terrain couvre 4 589 m².
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