Permis de construire à Pechbusque (31320) - 40 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03141117S0026 délivré le 2018/04/13 à PECHBUSQUE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 840 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 840 m² sur LE VILLAGE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 avril 2018 par la commune de PECHBUSQUE. Implanté LE VILLAGE, à Pechbusque (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 385 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 800 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 840 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
PECHBUSQUE compte 989 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 840 m² · Variation nette totale : 840 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
800 m²
0 m²
0 m²
0 m²
800 m²
800 m²
Total
0 m²
840 m²
0 m²
0 m²
0 m²
840 m²
840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 40 m² créés; variation nette 40 m². Services publics / intérêt collectif : 800 m² créés; variation nette 800 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
840 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
840 m²
Superficie du terrain
2 385 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite840 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/04/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pechbusque (31320). Les travaux prévoient la création de 840 m²; la surface après travaux atteint 840 m². Le terrain couvre 2 385 m².
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