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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Pechbonnieu
Détail PC 03141021B0048
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03141021B0048 délivré le 2022/02/18 à PECHBONNIEU autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 623 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI TELED, le projet de locaux autorise la construction de 805 m² sur 9 RUE DES ARTISANS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 février 2022 par la commune de PECHBONNIEU. Implanté 9 RUE DES ARTISANS, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI TELED.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 805 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 673 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 623 m².
PECHBONNIEU compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 RUE DES ARTISANS, Pechbonnieu (31140).
Références cadastrales : AY, 120.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI TELED (SIREN 900203779, SIRET 90020377900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTBRUN LAURAGAIS (31450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 818 m² · Surface après travaux (totale) : 1 623 m² · Variation nette totale : 805 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 329 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 624 m² Artisanat 489 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 999 m² Total 818 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 623 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 295 m² créés; variation nette 295 m². Artisanat : 510 m² créés; variation nette 510 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 805 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 623 m² Superficie du terrain 2 673 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 623 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/02/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03141021B0048 Code commune INSEE : 31410 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pechbonnieu (31140). Les travaux prévoient la création de 805 m²; la surface après travaux atteint 1 623 m². Le terrain couvre 2 673 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31410
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03141021B0048
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI TELED
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
900203779
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90020377900013
Code postal du demandeur
31450
Localité du demandeur
MONTBRUN LAURAGAIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES ARTISANS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PECHBONNIEU
Code postal du terrain
31140
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2673
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
818
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
805
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
329
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
295
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
489
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
510
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1623
Tableau des données brutes de l'autorisation.
