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Permis de construire à Pechbonnieu (31140) - 544 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03141021B0038 délivré le 2022/04/07 à PECHBONNIEU autorise une extension de surface pour un programme de 593 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 593 m² sur 7 ROUTE DE ST LOUP CAMMAS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de PECHBONNIEU. Implanté 7 ROUTE DE ST LOUP CAMMAS, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 4 IMPASSE DE LA RESISTANCE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 160 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 170 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 544 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 593 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PECHBONNIEU compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 ROUTE DE ST LOUP CAMMAS, Pechbonnieu (31140).

Références cadastrales : AO, 66, AO, 67.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 593 m² · Variation nette totale : 433 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	544 m²
Commerce	160 m²	49 m²	0 m²	160 m²	0 m²	-111 m²	49 m²
Total	160 m²	593 m²	0 m²	160 m²	0 m²	433 m²	593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 544 m² créés; variation nette 544 m². Commerce : 49 m² créés, 160 m² démolis; variation nette -111 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	593 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	593 m²
Superficie du terrain	1 170 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite593 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03141021B0038
Code commune INSEE : 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pechbonnieu (31140). Les travaux prévoient la création de 593 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 593 m². Le terrain couvre 1 170 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pechbonnieu (31140)

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2023 - ROUTE DE GRATENTOUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
2023 - IMPASSE JEAN D'ORMESSON - extension de surface sans transformation - 8 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE GRATENTOUR - nouvelle construction - 127 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DE LABASTIDE ST SERN - nouvelle construction - 7 060 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE DE BESSIERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 280 m² Habitation
2022 - DU 8 MAI 1945 - extension de surface sans transformation - 6 249 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DES COTEAUX BELLEVUE - extension de surface sans transformation - 6 230 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 03141022B0008 - nouvelle construction - 1 168 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Pechbonnieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31410
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03141021B0038
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31120
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE ST LOUP CAMMAS
Lieu-dit du terrain	4 IMPASSE DE LA RESISTANCE
Localité du terrain	PECHBONNIEU
Code postal du terrain	31140
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1170
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	544
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	160
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	593