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Permis de construire à Pechbonnieu (31140) - 657 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03141021B0012 délivré le 2021/05/25 à PECHBONNIEU autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 714 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 657 m² sur CH DE LABASTIDOLE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 mai 2021 par la commune de PECHBONNIEU. Implanté CH DE LABASTIDOLE, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 657 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 67 996 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 714 m².

PECHBONNIEU compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE LABASTIDOLE, Pechbonnieu (31140).

Références cadastrales : AN, 2.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE (SIREN 243100815, SIRET 24310081500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PECHBONNIEU (31140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 057 m² · Surface après travaux (totale) : 1 714 m² · Variation nette totale : 657 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 057 m²657 m²0 m²0 m²0 m²657 m²1 714 m²
Total1 057 m²657 m²0 m²0 m²0 m²657 m²1 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 657 m² créés; variation nette 657 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée657 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 714 m²
Superficie du terrain67 996 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 714 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141021B0012
  • Code commune INSEE : 31410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pechbonnieu (31140). Les travaux prévoient la création de 657 m²; la surface après travaux atteint 1 714 m². Le terrain couvre 67 996 m².

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