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Permis de construire à Pechbonnieu (31140) - 1 057 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03141020B0022 délivré le 2020/12/03 à PECHBONNIEU autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 785 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RBS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 057 m² sur 3 ROUTE DE BESSIERES. Déposé en été 2020, autorisé le 3 décembre 2020 par la commune de PECHBONNIEU. Implanté 3 ROUTE DE BESSIERES, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par RBS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 057 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 558 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 785 m².

PECHBONNIEU compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 ROUTE DE BESSIERES, Pechbonnieu (31140).

Références cadastrales : AT, 172, AT, 174, AT, 177.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RBS (SIREN 828179937, SIRET 82817993700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PECHBONNIEU (31140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 848 m² · Surface après travaux (totale) : 1 785 m² · Variation nette totale : -63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Commerce	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Entrepôts	1 533 m²	1 057 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	-63 m²	1 470 m²
Total	1 848 m²	1 057 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	-63 m²	1 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 057 m² créés, 1 120 m² démolis; variation nette -63 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 057 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 785 m²
Superficie du terrain	9 558 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 785 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03141020B0022
Code commune INSEE : 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pechbonnieu (31140). Les travaux prévoient la création de 1 057 m² et des démolitions de 1 120 m²; la surface après travaux atteint 1 785 m². Le terrain couvre 9 558 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - ROUTE DE GRATENTOUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
2023 - IMPASSE JEAN D'ORMESSON - extension de surface sans transformation - 8 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE GRATENTOUR - nouvelle construction - 127 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DE LABASTIDE ST SERN - nouvelle construction - 7 060 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE DE BESSIERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 280 m² Habitation
2022 - DU 8 MAI 1945 - extension de surface sans transformation - 6 249 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DES COTEAUX BELLEVUE - extension de surface sans transformation - 6 230 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 03141022B0008 - nouvelle construction - 1 168 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Pechbonnieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31410
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03141020B0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-08
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RBS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828179937
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82817993700010
Code postal du demandeur	31140
Localité du demandeur	PECHBONNIEU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE BESSIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PECHBONNIEU
Code postal du terrain	31140
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	174
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	177
Superficie du terrain	9558
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1057
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1533
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1057
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1120
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1785