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Permis de construire à Pechbonnieu (31140) - 528 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03141018B0033 délivré le 2018/11/05 à PECHBONNIEU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 087 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 528 m² sur 13 CH DE SAOURET. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 novembre 2018 par la commune de PECHBONNIEU. Implanté 13 CH DE SAOURET, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZONE LE GRAND.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 528 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 29 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 041 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 087 m².

PECHBONNIEU compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 CH DE SAOURET, Pechbonnieu (31140).

Références cadastrales : AY, 41.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTASTRUC LA CONSEILLERE (31380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 588 m² · Surface après travaux (totale) : 1 087 m² · Variation nette totale : 499 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Artisanat	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²
Entrepôts	168 m²	528 m²	0 m²	29 m²	0 m²	499 m²	667 m²
Total	588 m²	528 m²	0 m²	29 m²	0 m²	499 m²	1 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 528 m² créés, 29 m² démolis; variation nette 499 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	528 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 087 m²
Superficie du terrain	4 041 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 087 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03141018B0033
Code commune INSEE : 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pechbonnieu (31140). Les travaux prévoient la création de 528 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 1 087 m². Le terrain couvre 4 041 m².

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2023 - ROUTE DE GRATENTOUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
2023 - IMPASSE JEAN D'ORMESSON - extension de surface sans transformation - 8 m² Entrepôt
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2022 - DES COTEAUX BELLEVUE - extension de surface sans transformation - 6 230 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 03141022B0008 - nouvelle construction - 1 168 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Pechbonnieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31410
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03141018B0033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31380
Localité du demandeur	MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE SAOURET
Lieu-dit du terrain	ZONE LE GRAND
Localité du terrain	PECHBONNIEU
Code postal du terrain	31140
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4041
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	330
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	528
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	29
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1087
COMM_NORM	31410