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Permis de construire à Pechbonnieu (31140) - 942 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03141017B0017 délivré le 2017/09/21 à PECHBONNIEU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 224 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PECHBONNIEU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 942 m² sur 23 ROUTE DE ST LOUP CAMMAS. Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 septembre 2017 par la commune de PECHBONNIEU. Implanté 23 ROUTE DE ST LOUP CAMMAS, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PECHBONNIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 942 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 273 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 224 m².

PECHBONNIEU compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 ROUTE DE ST LOUP CAMMAS, Pechbonnieu (31140).

Références cadastrales : AO, 74, AO, 75.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PECHBONNIEU (SIREN 213104102, SIRET 21310410200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PECHBONNIEU (31140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 555 m² · Surface après travaux (totale) : 1 224 m² · Variation nette totale : 669 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	555 m²	942 m²	0 m²	273 m²	0 m²	669 m²	1 224 m²
Total	555 m²	942 m²	0 m²	273 m²	0 m²	669 m²	1 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 942 m² créés, 273 m² démolis; variation nette 669 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	942 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 224 m²
Superficie du terrain	3 136 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 224 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03141017B0017
Code commune INSEE : 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pechbonnieu (31140). Les travaux prévoient la création de 942 m² et des démolitions de 273 m²; la surface après travaux atteint 1 224 m². Le terrain couvre 3 136 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31410
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03141017B0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-20
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PECHBONNIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213104102
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310410200016
Code postal du demandeur	31140
Localité du demandeur	PECHBONNIEU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE ST LOUP CAMMAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PECHBONNIEU
Code postal du terrain	31140
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	75
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3136
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	555
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	555
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	942
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	273
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1224