Permis de construire à Pechbonnieu (31140) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03141013Z0030 délivré le 2014/06/13 à Pechbonnieu autorise une transformation sans extension pour un programme de 113 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 juin 2014 par la commune de Pechbonnieu. Implanté 11 RTE DE SAINT-LOUP CAMMAS, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 394 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 113 m².
Pechbonnieu compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RTE DE SAINT-LOUP CAMMAS, Pechbonnieu (31140).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pechbonnieu (31140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
-53 m²
60 m²
Commerce
0 m²
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Total
113 m²
0 m²
53 m²
0 m²
53 m²
0 m²
113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 53 m² transformés; variation nette -53 m². Commerce : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
53 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
113 m²
Superficie du terrain
394 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pechbonnieu (31140). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 394 m².
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