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Déclaration préalable n°DP 03140920S0044 à Péchabou (31) non opposée le 6 janvier 2021 à COMMUNE DE PECHABOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03140920S0044 délivré le 6 janvier 2021 par la ville de Péchabou (31320), pour un projet situé 31 Av D Occitanie, PECHABOU (31320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 607 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, COMMUNE DE PECHABOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 31 Av D Occitanie, PECHABOU (31320), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 6 janvier 2021 par la Ville de Péchabou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 666 m² sur une emprise foncière de 9 607 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 666 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 666 m²
  • Surface du terrain : 9 607 m²
  • Référence cadastrale : AB 115

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/06
Foncier9 607 m²
Surface construite2 666 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PECHABOU
  • SIREN : 213104094
  • SIRET : 21310409400056
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PECHABOU (31320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 657 m²
Surface après travaux (totale) 2 666 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 657 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 666 m²
Total 2 657 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03140920S0044
  • Code commune INSEE : 31409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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