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Permis de construire à Peault (82320) - 275 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08517121F0003 délivré le 2021/05/03 à PEAULT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 275 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE LES ILLUMINES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 275 m² sur 1 IMPASSE DE L'ANCIENNE CURE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 mai 2021 par la commune de PEAULT. Implanté 1 IMPASSE DE L'ANCIENNE CURE, à Peault (82320), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE LES ILLUMINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 275 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 275 m².

PEAULT compte 611 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMPASSE DE L'ANCIENNE CURE, Peault (82320).

Références cadastrales : C, 1083, C, 1085, C, 612.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE LES ILLUMINES (SIREN 834234874, SIRET 83423487400024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PEAULT (85320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 275 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Total	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 275 m² créés; variation nette 275 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	275 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	275 m²
Superficie du terrain	6 656 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite275 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08517121F0003
Code commune INSEE : 85171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Peault (82320). Les travaux prévoient la création de 275 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 6 656 m².

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2015 - Le Coteau - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
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2014 - Les Combes - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 08517113R0001 - nouvelle construction - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du Sablon - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Péault

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08517121F0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-02
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE COOPERATIVE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE LES ILLUMINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834234874
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83423487400024
Code postal du demandeur	85320
Localité du demandeur	PEAULT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE DE L'ANCIENNE CURE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PEAULT
Code postal du terrain	82320
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1083
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1085
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	612
Superficie du terrain	6656
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	275
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	275